← Le blog · Réglementaire · 6 min · juin 2026

Démarchage téléphonique : la règle s'inverse le 11 août.

Le 11 août 2026, la loi du 30 juin 2025 ferme Bloctel et impose l'inverse de ce qui prévalait : par défaut, on n'appelle plus un particulier, sauf accord préalable. Voici ce qui devient interdit, ce qui reste permis entre professionnels, et comment garder une relation client conforme.

Cet article concerne le droit français et a une vocation informative. Il ne remplace pas un conseil juridique adapté à votre situation.

Ce qui change le 11 août 2026

La loi du 30 juin 2025 (loi n° 2025-594) entre en vigueur le 11 août 2026. Elle renverse complètement la logique du démarchage téléphonique des particuliers. Trois bascules ont lieu le même jour.

Le principe s'inverse. Hier, vous pouviez appeler tout le monde, sauf les personnes inscrites sur Bloctel — la liste sur laquelle un particulier s'inscrivait pour ne plus être contacté. Demain, c'est l'interdiction par défaut. Vous ne pouvez appeler un particulier que s'il a donné un accord préalable, libre, spécifique, éclairé, univoque et révocable : une case cochée, un formulaire renseigné, un geste positif clair. Le silence ne vaut plus accord.

Bloctel ferme. Le service disparaît à cette date, qui correspond à la fin de sa concession. S'inscrire pour ne plus être appelé n'a plus d'objet : dans un système où l'absence d'accord vaut refus, une liste d'opposition n'a plus d'utilité. C'est désormais à l'entreprise de prouver que la personne a accepté d'être contactée.

Les sanctions montent. L'amende administrative atteint 375 000 € pour une société, doublée en cas de récidive. Et un contrat signé à la suite d'un appel irrégulier peut être annulé. Le risque dépasse donc largement la seule amende.

Le démarchage à froid d'un particulier : c'est terminé

Soyons nets : appeler un particulier qui ne vous a jamais donné son accord, dans l'espoir de lui vendre quelque chose, n'est plus permis. Cette pratique — le démarchage à froid — disparaît du cadre légal pour le grand public. Inutile de chercher à la contourner : la charge de la preuve repose sur vous, et l'accord doit être consigné, daté, vérifiable.

La bonne nouvelle, c'est que la relation client n'a jamais reposé sur l'appel à froid pour fonctionner. L'avenir appartient aux demandes entrantes et à la relation entretenue avec des personnes qui ont, d'une manière ou d'une autre, manifesté un intérêt. C'est là que se déplace le terrain de jeu en 2026.

Entre professionnels, la relation reste vivante

Le point que beaucoup de dirigeants ratent : cette interdiction protège le consommateur, c'est-à-dire le particulier. Elle ne ferme pas la relation entre entreprises.

Échanger avec un autre professionnel, sur sa ligne professionnelle, à propos d'un sujet lié à son activité, reste possible. La base légale est l'intérêt légitime prévu par le règlement européen sur la protection des données personnelles. Trois conditions de bon sens accompagnent cette voie :

La relation entre professionnels continue donc, à condition d'être propre et traçable. Chaque contact doit être rattaché à une source identifiable et à une base légale documentée.

Le piège : des secteurs déjà fermés depuis 2020

Indépendamment de la réforme, le démarchage téléphonique d'un particulier est interdit sans exception dans trois domaines, et ce depuis 2020 :

Si votre activité touche à l'un de ces secteurs, l'appel à froid d'un particulier n'a jamais été permis et ne le sera pas davantage en 2026.

Une couche supplémentaire s'ajoute : si vous utilisez une voix de synthèse pilotée par une intelligence artificielle, vous devez annoncer à votre interlocuteur qu'il parle à une machine. C'est l'obligation de transparence prévue par le règlement européen sur l'intelligence artificielle.

Le bon réflexe : basculer sur l'entrant

Plutôt que de chercher qui appeler, la question utile en 2026 devient : qui vous a sollicité ? Une relation client conforme s'organise autour des demandes entrantes plutôt que des appels sortants à l'aveugle.

Concrètement, cela signifie répondre vite et bien aux personnes qui frappent à votre porte : un formulaire « rappelez-moi », un message laissé, une demande de devis, un appel manqué. La personne sollicite, vous rappelez en toute légalité, et la preuve de sa demande est conservée. C'est propre, c'est traçable, et c'est plus efficace qu'un démarchage à froid de toute façon mal toléré.

La règle de 2026 ne tue pas la relation client. Elle récompense ceux qui répondent, et pénalise ceux qui interrompent.

Un plan en trois temps

Si vous lisez ceci avant le 11 août, voici une trajectoire simple.

  1. Tri. Séparez nettement vos contacts : particuliers à froid (on arrête), relations professionnelles (on poursuit, proprement), demandes entrantes (on accélère).
  2. Preuve. Mettez en place la collecte des accords (formulaire daté, case explicite) et le registre des oppositions. Sans preuve conservée, pas d'appel.
  3. Bascule. Réorientez vos moyens vers la réception : prise d'appels, prise de messages, prise de rendez-vous. Vous transformez une contrainte réglementaire en réflexe de service.

Là où un pod prend le relais

Une réception d'appels conforme demande de la régularité : décrocher, qualifier la demande, prendre le message ou le rendez-vous, consigner la trace. C'est exactement ce qu'un pod de relation client prend en charge, sans démarchage à froid, uniquement sur l'entrant et le consenti.

Vous gardez la main sur votre offre et votre cible. Le pod, lui, s'occupe de répondre proprement à ceux qui vous contactent — et de conserver la preuve qui vous met à l'abri en cas de contrôle. Découvrez les pods Zanova ou composez directement votre commande.

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Mots-clés : démarchage téléphonique 2026, loi 30 juin 2025, consentement préalable, fin de Bloctel, prospection conforme, relation client, appels entrants…