Conditions Générales d'Utilisation
Règles d'accès et d'utilisation du site zanova.mg. En accédant au site, vous acceptez ces conditions. Si vous n'y consentez pas, merci de quitter le site.
I.Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet zanova.mg et de ses sous-domaines (ensemble, le "Site"), édité par la société ZANOVA Outsourcing Engineering Martinique (cf. mentions légales).
Le Site présente l'offre POD² (BPO 4.0 augmenté par IA, certifié par l'humain), permet aux visiteurs d'obtenir des informations, demander un diagnostic conformité, ou configurer un devis indicatif.
II.Accès au site
L'accès au Site est gratuit et ne nécessite pas de création de compte pour la consultation publique. Certaines fonctionnalités (espace client, devis personnalisé) peuvent nécessiter une authentification.
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès permanent au Site, sans pour autant garantir sa disponibilité absolue. Des opérations de maintenance, mises à jour, ou interruptions techniques peuvent survenir sans préavis.
L'utilisateur fait son affaire de son équipement informatique, de sa connexion internet et des coûts associés.
III.Comportement de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination, à la législation en vigueur, et aux présentes CGU. Sont notamment interdits :
- Tout accès non autorisé à des espaces réservés ou à des données techniques (serveur, base de données, API non publiques)
- Toute tentative d'intrusion, de scraping massif, de déni de service, d'injection de code
- L'utilisation de robots, scripts ou outils automatisés sans autorisation préalable (hors moteurs de recherche conformes aux directives robots.txt)
- L'envoi de fausses informations dans les formulaires (identité, entreprise, intentions)
- Toute tentative de contournement des mesures de sécurité ou de surveillance
- L'utilisation du Site à des fins illégales, frauduleuses, diffamatoires ou nuisibles
- La copie, reproduction, modification ou redistribution non autorisée des contenus du Site
Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate de l'accès, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales que l'éditeur pourrait engager.
IV.Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, code source, structure, base de données) sont la propriété exclusive de ZANOVA Outsourcing Engineering Martinique ou de ses partenaires sous licence.
Aucune licence ni droit n'est concédé à l'utilisateur autre que celui de consulter le Site à titre privé. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, diffusion, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
La création de liens hypertextes vers le Site est libre à condition de ne pas porter atteinte à l'image, la réputation ou les droits de l'éditeur, et de ne pas créer de confusion sur la source.
V.Données personnelles & cookies
L'utilisation du Site implique le traitement de données personnelles encadré par notre politique RGPD. L'utilisation des cookies est décrite dans notre politique cookies.
VI.Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site le sont à titre informatif et ne constituent ni un engagement contractuel, ni une recommandation personnalisée. Les démos interactives, calculateurs et chiffres affichés (SLA, performances, prix indicatifs) reposent sur des hypothèses générales et peuvent varier selon le contexte client.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable :
- Des conséquences de l'utilisation des informations du Site sans validation préalable
- Des dommages directs ou indirects résultant d'une indisponibilité ou d'un dysfonctionnement
- De l'utilisation faite des liens hypertextes vers des sites tiers
- Des virus, programmes malveillants ou autres atteintes pouvant infecter l'équipement de l'utilisateur
VII.Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne lors de la consultation du Site. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
VIII.Droit applicable & juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable préalable, à la compétence exclusive des tribunaux français, et plus spécifiquement du Tribunal de commerce de Fort-de-France pour les relations B2B, ou du tribunal compétent du domicile du défendeur pour les relations B2C.